Ce site internet informe sur l’action d’une association dénommée :
APIVIR
(Association Pour l’Interdiction des Véhicules Inutilement Rapides).
ouverture du site le 14 octobre 2004 – dernière mise à jour le 3 janvier 2014.
dernière décision concernant cette procédure
Le conflit a été est porté devant la Cour Européenne des droits de l’homme
Notre requête a été rejetée le 16 avril 2009 (notification le 23 avril 2009)
| Editorial d’octobre 2004 Communiqué du 10 octobre 2004 Communiqué du 11 janvier 2006 (html) Communiqué du 16 février 2006 Communiqué du 25 mars 2006 communiqué de l’APIVIR à la suite de la séance du 29 mars 2006 | Les textes déposés après le recours de l’APIVIR devant le Conseil d’Etat la mémoire du Ministre (pdf) reçu en novembre 2005 le mémoire de l’APIVIR (pdf) déposé en janvier 2006 le nouveau mémoire en réponse du Ministre du 22 mars 2006 le dernier mémoire en réponse de l’APIVIR du 27 mars 2006 (accessible également au format pdf) |
| L’association Présentation Statuts Le conseil d’administration de l’APIVIR | Le site internet de l’APIVIR caractéristiques sommaire Index lexique |
| La procédure administrativele recours gracieux de l’APIVIR (html) de mai 2004 la réponse du ministre (pdf ou html) de juillet 2004 le recours devant le Conseil d’Etat (html) ou pdf (recours et annexes) de septembre 2004 les conclusions de la commissaire du gouvernement le 29 mars 2006 la décision du Conseil d’Etat | Avis sur la limitation de vitesse à la construction commissions associations sondages |
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